CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions sont applicables au site http://www.miam-miam.com.
1. CHAMP D'APPLICATION – SERVICES
1.1 OBJET
Aragorn est l’éditeur sur internet de miam-miam,
Netzine de cuisine.
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous
ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles
entre Aragorn et l'utilisateur de notre service (ci-après
dénommé " le client "). L'utilisation de
notre service par le client constitue acceptation de ces conditions
générales de ventes.
Le client reconnaît avoir la capacité de contracter
aux conditions décrites dans les présentes conditions
générales de vente, c'est à dire avoir la majorité légale
et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Pour toute information ou question, notre service Clientèle
est à votre disposition par e-mail à l'adresse info@miam-miam.com
1.2 SERVICES
1.2.1 Vente de produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles
et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de
leur disponibilité auprès de nos fournisseurs.
Certains produits peuvent être indisponibles provisoirement
ou définitivement. L'indisponibilité d'un ou plusieurs
produits ne peut engager la responsabilité d’Aragorn.
Si un ou plusieurs produits venaient à être indisponibles
après la commande, Aragorn en avertira personnellement dans
les meilleurs délais le client par mail.
1.2.3 Vente d’abonnements
Aragorn offre également la possibilité de s'abonner
en ligne au magazine miam-miam, dont la distribution est assurée
sous forme de fichier Acrobate© PDF par e-mail ou en téléchargement.
Les contenus présentés par ce service sont protégés
par les lois internationales sur le droit d'auteur et sont la propriété exclusive
des titulaires de droit. L'utilisation que le client fait de ces
contenus est régie par ces lois. Ce service est un moyen
légal afin d'obtenir des droits de consultation ou de reproduction
des contenus sélectionnés.
Toute utilisation commerciale ou revente des contenus obtenus
par ce service d’Aragorn est strictement interdite.
Les contenus reçus en utilisant ce service sont destinés à un
usage individuel et ne peuvent être reproduits ou distribués.
Le client ne peut faire qu'une seule copie des contenus provenant
de ce service et s'engage à ne produire ni distribuer, que
ce soit en format papier ou en format électronique, aucune
autre copie sans l'approbation écrite préalable d’Aragorn.
A défaut d'autorisation préalable communiquée
par écrit par le titulaire du droit protégé,
toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon
et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Les informations contenues dans les contenus restent la propriété d’Aragorn
qui ne saurait être tenue responsable des erreurs ou modifications
exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Par contenus, nous entendons tout ou partie des textes, articles,
images, sons objets du présent service.
Aragorn se réserve le droit modifier les services offerts
sur ce site ou d'y mettre fin, sans préavis, tout en respectant
les transactions déjà conclues.
2 CONDITIONS D'UTILISATION
2.1 Les informations contractuelles sont présentées
en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant
ces informations contractuelles au moment de la procédure
d'achat en ligne.
2.2 Quand le Client clique sur le bouton Valider après le
processus de commande, il déclare accepter sans réserve
celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes
Conditions Générales de Vente. Les données
enregistrées par Aragorn sur le site http://www.miam-miam.com
constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées
entre Aragorn et ses clients.
2.3 L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat
ou abonnement sur le site http://www.miam-miam.com
3. PRIX, PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT
3.1 Prix
Les prix de nos produits et abonnements sont indiqués
en euros, toutes taxes comprises.
Les taxes applicables seront indiquées lors de la procédure
d'achat prévue au présent service.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables
en euros.
Les prix sont fixés par Aragorn, et peuvent donc être
modifiés à tout moment.
Les produits, abonnements et services sont toujours facturés
sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement
de la commande.
3.2 Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires.
Le prix proposé devra être payé automatiquement
par carte de crédit selon la procédure de paiement
décrite lors du processus d'enregistrement. Le client est
d'accord pour payer l'intégralité du prix et des
charges afférentes au produit acheté, y compris les
taxes. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit
acheté. SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR
CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. ARAGORN N'EST PAS RESPONSABLE
DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT
DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.
3.3 Sécurisation des paiements
Le site d’Aragorn http://www.miam-miam.com, fait l'objet
d'un système de sécurisation :
lors de l'achat par carte bancaire, le Client est redirigé automatiquement
vers le serveur de paiement sécurisé qui garantit
la confidentialité des informations transmises (N° de
carte, date d'expiration), vérifie la validité de
la carte et délivre une autorisation ou un refus de paiement
qui nous est communiqué.
Le service de paiement par carte de crédit est opéré par
PAYBOX SYSTEM. Pour le client, aucun logiciel spécifique
n'est requis. PAYBOX SYSTEM lui assure que son numéro de
carte bancaire n'est pas connu du commerçant, et que le
commercant auquel il s'adresse a été authentifié préalablement
par PAYBOX SYSTEM et une Banque. PAYBOX SYSTEM est établie
en HTTPS, protocole sécurisé avec SSL 128 bits, qui
crypte l'ensemble des informations échangées. Cette
protection protège les données envoyées par
l'Internet et garantit à l'acheteur que son numéro
de carte bancaire ne peut être intercepté en clair
par un tiers durant son transfert vers le serveur sécurisé PAYBOX
SYSTEM.
Lors d'un achat, le client pourra être contacté par
e-mail fourni lors de la prise de commande. Dans le cas où les
coordonnées transmises seraient invalides, Aragorn se réserve
le droit de procéder à l'annulation de celle-ci.
4. LIVRAISON
4.1 Abonnements
Le Client réceptionne chaque numéro du journal miam-miam
sous forme d’un fichier PDF dans sa messagerie électronique.
Il doit donc s'assurer, au préalable, de disposer des moyens
techniques et de la mémoire suffisante pour réceptionner
et visualiser ces fichiers et, notamment, de disposer du logiciel
gratuit Acronat Reader © pour la visualisation de miam-miam.
Les visuels illustrant les articles ne sont pas contractuels.
L'annulation de la commande pour quelque raison que ce soit
ne dispense pas le client du paiement intégral des sommes dont
il est redevable. Toute prestation non consommée du fait
du client pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun
remboursement. Toutefois, les contraintes techniques liées à la
compression des images, au système d'exploitation (MAC OS,
Microsoft Windows par exemple), au type d'écrans utilisés
par le Client peuvent induire des différences entre
la visualisation et l'impression de ces fichiers.
4.2 Produits
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison
indiquée lors de la commande. Il est conseillé d'indiquer
une adresse à laquelle votre commande pourra être
réceptionnée aux heures ouvrables.
Les délais indiqués lors de la prise de commande
sont des délais moyens, donnés à titre indicatif
et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison
ou de rupture de stock, la responsabilité d’Aragorn
ne pourra être engagée.
le client dispose d'un délai de rétractation de sept
(7) jours à compter de la réception de sa commande
pour la retournée par courrier exclusivement, obligatoirement
dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et
accompagné la facture correspondante.
L'article est remboursé à l'exception des frais de
transport aller et retour qui demeurent à la charge du client.
Seul le prix des produits lui sera remboursé.
Les produits abîmés, endommagés ou salis par
le client ne sont ni repris ni remboursés.
Aucun retour en envoi contre-remboursement ne sera accepté.
5 INFORMATIQUE ET LIBERTES
Aragorn pourra divulguer des statistiques globales et des informations
démographiques générales à des fins
d'étude et d'analyse de ses activités.
Les informations communiquées sur le site par le client
peuvent faire l'objet de traitements informatiques et être
utilisées à des fins commerciales. Celles-ci pourront être
communiquées à des sociétés privées.
Toutefois, conformément à la loi informatique et
libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de suppression, et de non divulgation à des
tiers des données personnelles le concernant. Pour l'exercer
il suffit d'en faire la demande en indiquant les nom, prénom,
e-mail à la Aragorn, 85, avenue Emile Zola 75015 Paris,
Tél. : 01 53 95 26 00 ou e-mail info@aragorn.fr
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site
Internet d’Aragorn nommé http://www.miam-miam.com
sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au
titre de la propriété intellectuelle et pour le monde
entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code
de la propriété intellectuelle, seule est permise
l'utilisation pour un usage privé sous réserve de
dispositions différentes, voire plus restrictives, du code
de la propriété intellectuelle. Il est cependant
interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire,
diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière
et diffuser dans un autre format sous forme électronique
ou autres les informations présentes sur le site Internet
de Aragorn http://www.miam-miam.com. En conséquence, toute
autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée
au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation
préalable d’Aragorn. Toute reproduction totale ou
partielle est strictement interdite.
7. GARANTIES - RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Le client utilise les services du site http://www.miam-miam.com
de Aragorn à ses risques et périls. Aragorn ne peut
garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront
aucune interruption. L'obligation de fourniture d’Aragorn
se limite à une obligation de moyen.
De même, les informations que le client obtient dans le cadre
des services proposés par Aragorn, que ce soit sur le site
http://www.miam-miam.com, par courrier électronique ou sous
forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie
d’Aragorn, dans la mesure où elles sont données à titre
informatif.
Les articles proposés sont conformes à la législation
française en vigueur. La responsabilité de Aragorn
ne saurait être engagée en cas de non-respect de la
législation du pays où les produits sont achetés
(interdiction d'un titre...).
LA SEULE GARANTIE CONSENTIE PAR ARAGORN PORTE SUR LA FOURNITURE
D'UN SERVICE QUI PROCURE AU CLIENT LE PRODUIT COMMANDÉ SANS
DONNER AUCUNE GARANTIE SUR LA QUALITÉ ET LE CONTENU. ARAGORN
NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR DE DOMMAGES
INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, DISSUASIFS,
DE LA PERTE DE L'INFORMATION OU DES PROBLÈMES SURVENUS LORS
DU PAIEMENT ÉLECTRONIQUE, DE COÛTS LIÉS À UN
RETARD OU À L'OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT,
QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, BASÉE SUR UNE THÉORIE
DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS FORMELLE, CONTRACTUELLE,
DÉLICTUELLE, CONSÉCUTIVE À DES DOMMAGES DANS
LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI ET CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE),
RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT. CES LIMITES S'APPLIQUERONT
MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA
SURVENANCE ÉVENTUELLE DESDITS DOMMAGES ET NONOBSTANT UN
MANQUEMENT À L'OBJET PRINCIPAL D'UN RECOURS LIMITÉ.
8. LIENS
Aragorn ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres
sites ou sources. Aragorn ne dispose d'aucun moyen pour contrôler
ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de
tels sites et sources externes ni ne la garantit. Aragorn ne s'approprie
pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès,
et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne
ces contenus.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que
http://www.miam-miam.com d’Aragorn. Aragorn dégage
toute responsabilité dans le cas où le contenu de
ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur.
Si dans les pages du site de Aragorn http://www.miam-miam.com
se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus
illicites venaient à être diffusés par un tiers,
Aragorn effacera, après avoir été informé desdits
contenus, le lien avec cette page.
9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
9.1 Modifications
Aragorn se réserve le droit de modifier présentes
conditions générales de ventes à tout moment
sous réserve de faire apparaître ces modifications
sur ce site.
9.2 Cession.
Le client ne pourra céder à un tiers aucune information
fournie dont l'utilisation est réservée à un
usage strictement personnel.
9.3 Droit applicable.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
9.4 Juridiction.
Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges
relatifs aux conditions générales dans les quinze
(15) jours suivant une notification écrite adressée
par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige,
ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.
9.5 Autonomie des clauses du contrat.
Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition
des conditions générales serait réputée
inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent
de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver
la position économique dont elles bénéficient
au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition
rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer
cette disposition de façon mutuellement acceptable et
applicable :
- cette disposition sera exclue des conditions générales,
- le reste des conditions générales seront interprétées
comme si ladite disposition était exclue,
- le reste des conditions générales seront applicables
conformément aux conditions de ce dernier.
9.6 Intégralité de
l'accord.
Les conditions générales représentent l'intégralité de
l'accord passé entre le client et Aragorn relatif à l'objet
y visé.
9.7 Force majeure.
Aragorn et aucune partie tierce participant à la fourniture
du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance
ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre
des conditions générales, résultant de causes
indépendantes de leur volonté, à l'inclusion
et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités
civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes,
guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux,
erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de
logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication
ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties
concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin
d'atténuer les effets résultant desdites situations.
9.8 Base de négociation.
Le client et Aragorn reconnaissent et conviennent que les exclusions
de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et
de recours figurant dans les Conditions générales
sont tangibles, constituent les bases des Conditions générales.
9.9 Définitions
"
Le client " désigne une personne physique qui achète
un objet et/ou s'abonne auprès de Aragorn dans le but d'acquérir
des produits offerts par Aragorn sur le site Internet http://www.miam-miam.com.
"
Données personnelles " désigne le nom, le prénom,
l'adresse de courrier électronique, le nom de l’organisation
s’il y a lieu, l'adresse de facturation et l’adresse
de livraison (dans la mesure où Aragorn recueille ces
informations) d'un client.
"
Informations " désigne le textes et les images.
"
Prix " désigne le prix d'achat du produit.
IDENTIFICATION
Aragorn est une SARL au capital de 50308 Euros dont le Siège
Social est sis
à l'adresse suivante :
77 / 79 rue du Cherche Midi - 75006 Paris, France
Téléphone : 01 53.95.26.00
Email : info@aragorn.com
RCS Paris B 410 694 251 (97B02195).
